Charte relative aux traces nominatives recueillies dans le cadre de l'observatoire pédagogique AITradingSignals Lectures.
Révision : juin 2026
La personne morale responsable des opérations sur les traces nominatives liées au portail aitradingsignals.one est AITradingSignals Lectures SAS, forme juridique SAS, capital 7 500 euros, RCS Nantes 932 581 074, domiciliée 27 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
L'organisme exerce une activité exclusive de formation à la lecture didactique de marqueurs d'observation sur planchettes historiques. Il est déclaré auprès de la DREETS des Pays de la Loire sous le NDA 52 44 13201 44. Pour toute correspondance relative à vos données, l'adresse électronique de référence est [email protected].
Cette charte s'applique aux visiteurs du site, aux personnes ayant sollicité une séance de repérage via le formulaire de contact, ainsi qu'aux participants inscrits aux programmes ATS-001 à ATS-008 dispensés dans notre atelier de cartographie.
AITradingSignals Lectures ne traite aucune donnée financière sensible : pas de coordonnées bancaires, pas de relevé d'opérations, pas de profil d'investisseur. Notre activité se limite à transmettre une méthode d'observation fondée sur des vignettes numérotées, des repères didactiques et des planches d'atlas consultées à titre strictement formatif.
La dénomination commerciale « Signals » ne désigne ni une alerte, ni une notification opérationnelle, ni un ordre de marché. Elle renvoie au vocabulaire interne de l'observatoire pour qualifier des jalons pédagogiques relevés sur des supports historiques. Cette clarification conditionne l'étendue des traitements décrits ci-après : nous ne collectons que ce qui est indispensable à l'organisation pédagogique et à la relation avec nos visiteurs.
En naviguant sur le portail ou en remplissant le formulaire de réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte et des finalités qui y sont exposées.
Selon les circonstances, l'atelier peut recueillir les familles d'informations suivantes :
Nous n'exploitons aucune catégorie sensible au sens de l'article 9 du règlement européen 2016/679. Aucune donnée relative à un portefeuille titres, à une stratégie d'investissement ou à un compte de négociation n'est sollicitée ni conservée.
Les traces nominatives proviennent principalement de trois canaux : la saisie volontaire dans le formulaire de contact, la correspondance électronique adressée à [email protected], et les registres internes tenus lors de l'inscription à une séance de cartographie pédagogique.
Lors d'une visite sur le portail, des traces techniques peuvent être générées automatiquement par le serveur d'hébergement OVH afin d'assurer la sécurité du site et le bon déroulement de la navigation. Les cookies de mesure d'audience, eux, ne s'activent qu'après validation dans la fenêtre de consentement visible dès la première ouverture du portail.
Chaque collecte est limitée au principe de minimisation : nous ne demandons que les renseignements utiles à la finalité poursuivie. Les champs facultatifs sont clairement signalés comme tels dans le formulaire de contact.
Les opérations de traitement obéissent aux finalités et bases juridiques suivantes :
Aucune finalité de prospection commerciale agressive, de revente de fichiers ou de ciblage publicitaire n'est poursuivie. Les traces nominatives ne servent jamais à émettre une alerte, un signal opérationnel ou une recommandation d'investissement.
Les traces nominatives sont accessibles aux seuls collaborateurs d'AITradingSignals Lectures habilités dans le cadre de leurs fonctions : direction, équipe pédagogique, secrétariat et comptabilité. Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à des tiers.
Des prestataires externes interviennent ponctuellement en qualité de sous-traitants, liés par des clauses conformes à l'article 28 du RGPD :
En l'absence d'outil impliquant un transfert hors Union européenne, vos données demeurent hébergées sur le territoire de l'UE. Si un outil futur devait nécessiter un transfert international, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) seraient mises en place préalablement.
Chaque catégorie de traces obéit à un calendrier d'effacement calibré sur sa finalité d'origine :
Arrivés à terme, les enregistrements sont détruits ou rendus anonymes de manière définitive, sauf contrainte normative imposant un maintien plus long.
L'atelier applique une gouvernance prudente pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des traces nominatives confiées :
Si un incident compromettant vos libertés survenait, l'autorité de contrôle parisienne serait alertée sous soixante-douze heures ; vous seriez averti sans retard excessif lorsque l'atteinte présenterait un risque grave.
La réglementation européenne sur la protection des personnes et le cadre national « Informatique et Libertés » ouvrent huit voies de recours que vous pouvez activer à l'égard de l'atelier :
Adressez toute demande à [email protected] ou au siège nantais, avec justificatif d'identité. L'atelier accuse réception et répond sous trente jours, extensible à quatre-vingt-dix jours si la requête est volumineuse.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer un signalement sur cnil.fr ou écrire à l'autorité de contrôle parisienne (www.cnil.fr).
Aucune décision produisant seule des effets juridiques n'est prise à votre encontre par voie entièrement automatisée, conformément à l'article 22 du règlement européen. L'observatoire n'alimente ni moteur de notation financière, ni dispositif de recommandation patrimoniale, ni filière publicitaire ciblée.
Le vocable « Signals » qualifie des repères didactiques relevés sur planchette ou atlas ; il ne déclenche aucun traitement robotisé de vos traces nominatives.
Au moment de la rédaction de cette charte, aucune exportation de traces vers un État situé hors Espace économique européen n'est pratiquée. L'infrastructure d'hébergement OVH reste localisée au sein de l'Union.
Tout changement futur de prestataire impliquant une circulation transfrontalière serait encadré par des clauses types approuvées par Bruxelles et annoncé par une révision de ce document.
Les ateliers de cartographie visent principalement les personnes majeures. L'inscription d'un adolescent requiert l'aval écrit du titulaire de l'autorité parentale avant toute saisie de traces nominatives. L'observatoire évite sciemment tout recueil concernant des moins de quinze ans dépourvus de cette validation.
Le représentant légal exerce, pour le compte du mineur, l'ensemble des prérogatives décrites à la section 9.
AITradingSignals Lectures peut réviser ce texte pour accompagner l'évolution de ses planches pédagogiques, du cadre normatif ou des fonctionnalités du portail. Toute modification notable sera annoncée par bandeau sur le site ou par message aux inscrits des programmes ATS.
La date « Révision » figurant ci-dessus signale la version applicable. Une relecture périodique vous est recommandée.
Compte tenu du volume limité de ses opérations, la Société n'a pas nommé de correspondant dédié à la protection des personnes (fonction DPO) prévu par le règlement européen. Le référent interne répond à [email protected] ou par voie postale : AITradingSignals Lectures SAS — Correspondant données — 27 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
« Les traces nominatives collectées par l'atelier respectent le RGPD et le cadre français Informatique et Libertés. »