Cadre juridique régissant l'accès au portail aitradingsignals.one et aux services de l'observatoire pédagogique.
Révision : juin 2026
Le présent document fixe les règles d'accès et d'usage du portail internet aitradingsignals.one édité par AITradingSignals Lectures SAS, société immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 932 581 074, au capital de 7 500 euros, domiciliée au 27 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes (ci-après « l'Atelier » ou « la Société »).
La consultation du portail et l'envoi d'une demande via le formulaire de contact valent acceptation sans réserve du présent texte applicable au moment de la connexion. Si vous refusez ces stipulations, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation. La Société peut adapter ce document à tout moment ; seule la version accessible en ligne fait foi.
La dénomination « AITradingSignals » et son découpage graphique « AITrading » + « Signals » désignent un atelier de formation à la lecture didactique de marqueurs d'observation sur planchettes historiques. Le segment « Signals » renvoie exclusivement à des repères pédagogiques, des vignettes numérotées et des jalons relevés dans le cadre d'une cartographie formatrice — jamais à une alerte, un ordre de marché ou une notification opérationnelle en temps réel.
« Cet atelier enseigne à reconnaître des marqueurs d'apprentissage sur des supports historiques. Aucune diffusion d'alerte, d'ordre ou de notification opérationnelle n'a lieu ; la marque "Signals" renvoie ici à une lecture didactique de jalons. Les marchés présentent un risque non négligeable de perte ; toute prise de position relève d'une décision personnelle éclairée par un professionnel agréé par l'AMF. »
AITradingSignals Lectures SAS n'est ni intermédiaire financier, ni prestataire de signaux de marché, ni conseiller en investissements inscrit auprès de l'ORIAS. Aucun contenu du portail ne saurait constituer une sollicitation d'épargne, une incitation transactionnelle ou une promesse de performance financière.
Le portail aitradingsignals.one constitue la vitrine numérique de l'observatoire pédagogique. Il permet notamment de :
Les contenus diffusés ont une vocation strictement formatrice. Ils enseignent à lire des configurations historiques sur support papier ou numérique, sans fournir de recommandation patrimoniale ni d'instruction transactionnelle.
Le portail est ouvert sans frais à tout visiteur disposant d'une connexion Internet. Les coûts d'équipement, de logiciel et d'accès réseau restent à la charge de l'internaute. L'Atelier vise une disponibilité permanente du site, sans garantir une continuité absolue en cas de maintenance, d'incident technique, de cas de force majeure ou de perturbation chez OVH.
L'Atelier peut suspendre ou restreindre l'accès, sans indemnité ni préavis, lorsque l'usage contrevient aux présentes CGU, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
L'architecture du portail, les textes, les visuels, le logo, les planchettes d'observation, les cartographies, les vignettes numérotées et l'ensemble des supports pédagogiques reproduits relèvent du régime de protection des créations intellectuelles et appartiennent à AITradingSignals Lectures SAS ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.
Toute reprise, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de l'Atelier, est prohibée et peut constituer une contrefaçon au sens du CPI (art. L.335-2 et s.).
Les marqueurs d'observation, repères didactiques et planchettes d'atlas élaborés dans l'atelier sont des créations originales. Leur reprise à des fins commerciales, leur présentation comme alertes opérationnelles ou leur détournement en signaux de marché sont formellement interdits.
L'internaute exploite le portail loyalement, dans le respect de sa vocation formatrice et du droit en vigueur. Sont prohibés notamment :
Les informations communiquées lors d'une demande de réservation doivent être exactes et sincères. Toute déclaration inexacte peut entraîner le rejet de la demande.
La soumission du formulaire de contact constitue une demande préalable, soumise à confirmation écrite de la Société. Le contrat de formation ne se forme qu'après acceptation de la demande et, le cas échéant, règlement des frais selon les modalités communiquées lors de la confirmation.
Les conditions particulières de chaque programme (durée, prérequis, tarif, annulation) sont précisées individuellement. En cas de contradiction entre les CGU et les stipulations contractuelles propres à une séance, ces dernières prévalent.
La participation à un atelier implique l'acceptation du règlement intérieur remis en début de première séance et le respect de la charte pédagogique rappelant l'absence de toute émission d'alerte opérationnelle.
Les contenus du portail et les enseignements dispensés lors des séances de repérage n'ont aucune valeur de conseil en investissement au regard de la réglementation AMF. Ils ne valent ni sollicitation d'épargne, ni incitation transactionnelle sur un instrument financier, ni promesse de rendement.
L'internaute reconnaît qu'une opération sur les marchés peut entraîner une diminution du capital engagé. Toute décision patrimoniale doit être mûrie avec un professionnel agréé par l'Autorité des Marchés Financiers. Le vocable « Signals » demeure un repère didactique interne à l'observatoire et ne garantit aucun résultat financier.
L'Atelier s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour sur le portail, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente. L'internaute demeure seul responsable de l'interprétation qu'il porte sur les planchettes, cartographies et vignettes consultées.
L'Atelier ne répond pas des dommages directs ou indirects liés à l'accès au portail, à son usage ou à l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte de données, de virus informatique ou de dysfonctionnement technique.
La responsabilité de l'Atelier, lorsqu'elle est engagée, se limite au montant effectivement versé par l'internaute au titre de sa participation à une séance confirmée. Elle ne couvre en aucun cas les pertes financières subies sur les marchés en dehors du cadre pédagogique de l'atelier.
Des hyperliens peuvent orienter l'internaute vers des espaces web extérieurs. Ces renvois sont purement informatifs. L'Atelier n'exerce aucune maîtrise sur ces espaces distants et n'assumera pas les conséquences liées à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques de confidentialité.
Tout lien entrant vers aitradingsignals.one requiert l'autorisation écrite préalable de l'Atelier, sauf renvoi simple vers l'accueil sans encadrement trompeur.
Les opérations portant sur les traces nominatives recueillies par le portail sont décrites dans notre politique de confidentialité. Le déploiement des cookies et traces techniques est précisé dans notre politique de cookies. Après lecture de la bannière cookie, votre navigation traduit le choix exprimé selon les exigences de la CNIL.
« Les traces nominatives collectées par l'atelier respectent le RGPD et le cadre français Informatique et Libertés. »
Les CGU obéissent au droit de la République française. Si un différend surgissait quant à leur sens ou à leur application, et qu'aucun arrangement amiable n'aboutissait, seuls les tribunaux du ressort de Nantes seraient compétents, y compris en cas de pluralité de parties ou de garantie forcée.
Le consommateur peut, conformément au Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur agréé dont les coordonnées sont transmises sur demande à [email protected].
AITradingSignals Lectures SAS peut adapter les CGU pour refléter une évolution législative, technique ou pédagogique. Seule la version accessible en ligne au moment de la connexion fait foi. Une consultation régulière de cette page est conseillée.
Questions sur ce document : [email protected], téléphone +33 2 40 71 38 49 ou courrier postal au 27 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.
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